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Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : Décembre 2024

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1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site web Manova City (ci-après "le Site"). Le Site a pour objectif de présenter le projet de ville intelligente Manova City et de permettre aux visiteurs de s'informer et de prendre contact avec l'équipe du projet.

2. Accès au Site

L'accès au Site est gratuit et ouvert à tous les utilisateurs disposant d'une connexion internet. Manova City Development se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l'accès au Site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure, sans préavis ni indemnité. Vous êtes responsable de la sécurité de votre équipement informatique et de votre connexion internet. Manova City Development ne saurait être tenu responsable des dommages causés à votre matériel ou de la perte de données résultant de l'utilisation du Site.

3. Utilisation du Site

Vous vous engagez à utiliser le Site de manière conforme à la loi et aux présentes CGU. Il est notamment interdit de : • Utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles. • Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du Site. • Diffuser des virus, malwares ou tout autre code malveillant. • Collecter ou extraire des données du Site de manière automatisée (scraping) sans autorisation. • Usurper l'identité d'une autre personne ou entité. • Publier ou transmettre du contenu diffamatoire, obscène, offensant ou contraire à l'ordre public. Toute violation de ces règles peut entraîner la suspension immédiate de votre accès au Site et des poursuites judiciaires.

4. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, base de données, logiciels, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et appartiennent à Manova City Development ou à ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Manova City Development. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

5. Contenu Utilisateur

Si vous soumettez du contenu via le formulaire de contact ou tout autre moyen de communication sur le Site (messages, commentaires, suggestions), vous accordez à Manova City Development une licence non exclusive, gratuite, mondiale et perpétuelle pour utiliser, reproduire, modifier et diffuser ce contenu dans le cadre de la promotion du projet. Vous garantissez que le contenu soumis ne viole aucun droit de tiers (propriété intellectuelle, vie privée, etc.) et n'est pas illégal, diffamatoire ou offensant.

6. Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites web externes. Manova City Development n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques commerciales. La création de liens hypertextes vers le Site est autorisée sous réserve que ces liens ne portent pas atteinte à l'image de Manova City Development et ne suggèrent pas de partenariat ou d'approbation sans autorisation écrite.

7. Limitation de Responsabilité

Manova City Development s'efforce de fournir des informations précises et à jour sur le Site. Toutefois, nous ne garantissons pas l'exactitude, la complétude, l'actualité ou la fiabilité des informations diffusées. Le Site est fourni "en l'état" sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Manova City Development ne saurait être tenu responsable : • Des erreurs ou omissions dans le contenu du Site. • Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site. • Des interruptions, bugs, virus ou autres dysfonctionnements techniques. • Des décisions prises sur la base des informations fournies sur le Site. En aucun cas, Manova City Development ne pourra être tenu responsable de dommages indirects tels que perte de profits, perte de données, préjudice commercial ou atteinte à la réputation.

8. Protection des Données Personnelles

L'utilisation du Site implique la collecte et le traitement de données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité. En utilisant le Site, vous acceptez cette politique et le traitement de vos données tel que décrit.

9. Modification des CGU

Manova City Development se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. L'utilisation continue du Site après la publication de modifications constitue votre acceptation des nouvelles CGU.

10. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit malgache. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Madagascar seront seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter à : **Email :** [email protected] **Adresse :** Antananarivo, Madagascar